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Conditions générales

Champ d'application.

Propositions, commandes et validation.

Prestations, périmètre et modifications en cours de mandat.

Prix, facturation et paiement (sans montant sur le site).

Délais et collaboration du client.

Propriété intellectuelle et droits d'usage des livrables.

Confidentialité.

Responsabilité.

Durée, résiliation.

Droit applicable et for, Suisse, canton de Vaud.